Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Violences conjugales - une convention signée afin d'éviter l'impunité des auteurs de violences conjugales
Violences conjugales - une convention signée afin d'éviter l'impunité des auteurs de violences conjugales
Le 20 février 2015
La convention signée en Préfecture de Vannes prévoit que désormais les victimes de violences conjugales seront incitées à porter plainte à l'encontre de l'auteur des violences.
En 2013, 121 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon.
Chaque année, plus de 216 000 femmes sont victimes de violences conjugales.
Seulement un peu plus de 10 % d'entre elles portent plainte, la grande majorité ne déposant qu'une main courante.
Afin d'éviter l'impunité des auteurs de ces violences, une convention a été signée début février 2015 en Préfecture de Vannes par les Procureurs de Vannes et Lorient, le Vice-Président du Conseil Général, les patrons de la police et de la gendarmerie du Morbihan, la Présidente de l'Association d'Aide aux Victimes (ADAVI) et celle du Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) avec l'objectif d'inciter les femmes à porter plainte.
En cas de refus de la victime de porter plainte, cette convention prévoit que les mains courantes seront systématiquement transmises au Parquet qui décidera des poursuites à engager contre l'auteur des violences tandis que les coordonnées des victimes seront adressées à l'ADAVI et aux services d'assistance sociale du Conseil Général pour qu'elles soient accompagnées dans toutes les démarches nécessaires.
Le télégramme du 5 février 2015
Le télégramme du 5 février 2015
Newsletter